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Contrôle de conformité et DAACT : quand l'absence de contrôle de la mairie crée une loterie (et une inégalité) entre voisins
Contrôle de conformité et DAACT : découvrez pourquoi l'absence de récolement des mairies crée une "conformité tacite" injuste entre voisins. Entre oublis de déclarations, délais de 3 ou 5 mois et risques juridiques cachés, plongez dans les coulisses de cette zone grise de l'urbanisme et comprenez ce que cela implique pour vos travaux et vos projets immobiliers.

Alexandra PRÉVOT
12 août5 min de lecture
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