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La protection de vos données personnelles est une priorité pour URBANOVA. La présente politique a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons les informations que vous nous transmettez dans le cadre de vos projets d'urbanisme.

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1. Responsable du traitement

 

Le responsable du traitement des données est : URBANOVA [Votre Nom / Prénom] [Votre Adresse postale professionnelle] [Votre Adresse e-mail de contact] [Votre Numéro de téléphone]

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2. Données collectées

 

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à l'exercice de notre activité de conseil et d'accompagnement. Ces données comprennent :

• Informations d'identification : Nom, prénom, adresse postale du bien concerné, adresse e-mail, numéro de téléphone.

• Informations relatives au projet : Documents cadastraux, plans, photographies du terrain ou du bien, descriptifs des travaux envisagés.

• Données de facturation : Informations nécessaires à l'établissement des devis et factures.

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3. Finalités du traitement

 

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion de la relation client : Réponse aux demandes de contact, établissement et envoi de devis.

• Exécution des prestations : Analyse de faisabilité, constitution des dossiers (CUb, DP), échanges avec les services instructeurs ou les concessionnaires réseaux (si Pack Premium).

• Gestion administrative et comptable : Facturation, suivi des paiements, respect des obligations légales et fiscales.

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4. Destinataires des données

 

Vos données sont destinées exclusivement à URBANOVA. Elles ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales. Dans le cadre de l'exécution de votre mission (notamment pour le Pack Premium), vos données pourront être transmises aux services d'instruction (mairies) ou aux concessionnaires de réseaux, uniquement avec votre accord et dans la mesure nécessaire à la constitution ou au suivi de votre dossier.

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5. Durée de conservation

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• Devis non conclus : Vos données sont conservées pendant une durée de 12 mois.

• Dossiers réalisés : Vos données et les documents relatifs à votre projet sont conservés pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivés pendant la durée de prescription légale (généralement 5 ans pour les obligations contractuelles et 10 ans pour les obligations comptables).

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6. Sécurité et confidentialité

 

URBANOVA met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque (stockage sécurisé des documents numériques, protection des accès informatiques, confidentialité des échanges).

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7. Vos droits

 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès et de rectification : Vous pouvez demander à tout moment à consulter vos données ou à les corriger si elles sont inexactes.

• Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données sous réserve de nos obligations légales de conservation.

• Droit d'opposition et de limitation : Vous pouvez vous opposer à certains traitements ou en demander la limitation.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par courrier ou par e-mail aux coordonnées indiquées à l'article 1.

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8. Réclamations

 

Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du RGPD, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

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